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Un nouveau dispositif de performance énergétique (DPE) pour 2021

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Un nouveau dispositif de performance énergétique (DPE) pour 2021

Dès le 1er juillet 2021, le dispositif de performance énergétique va évoluer. Un acheteur ou un locataire pourra se retourner contre le vendeur ou le propriétaire si ce dernier a menti sur le DPE.

Mis en place en 2006, le dispositif de performance énergétique a pour but de déterminer si la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Les habitations les moins énergivores comportent la lettre « A », quant aux passoires thermiques, celles-ci comportent la lettre « G ».

Donc à partir du 1er juillet 2021, le gouvernement rend obligatoire ce DPE. Prévu dans la loi depuis 2006, celui-ci n’avait qu’une valeur informatique. Selon la ministre du logement Emmanuelle Wargon, 20 % des annonces immobilières ne le renseignaient pas. De ce fait, le DPE va devenir juridiquement opposable. A compter de cette date, seuls les particuliers seront concernés dans un premier temps. Quant aux agences immobilières, le DPE sera obligatoire sur toutes les annonces à partir du 1er janvier 2022.

Par conséquent, un vendeur ou un propriétaire devra présenter un DPE à l’acheteur ou au locataire lors d’une vente ou d’une location. Dans le cas contraire, l’acquéreur ou le locataire pourra se retourner contre le vendeur ou le propriétaire pour préjudice. Ce dernier pourra faire de même vis-à-vis du diagnostiqueur.

La ministre du logement a également annoncé que le DPE sera rendu plus lisible et comportera plus d’informations. Ainsi, le niveau d’émissions de gaz à effet de serre exprimé en CO2 par m², et le montant de la facture annuelle d’énergie sera obligatoire. Cela permettra à l’acquéreurs ou locataire de mieux anticiper son budget. Cela permettra également de faire des comparaisons avec les consommations réelles et les estimations inscrites sur le DPE.

 

BON A SAVOIR

  • Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.